Conditions d’abonnement et de vente au numéro

Préambule Béton[s] le Magazine, CBPC et Bâti & Isolation sont édités par les Editions AvenirConstruction. La vente de magazines s’effectue par abonnement. La vente au numéro est possible pour des demandes ponctuelles ou dans le cadre de salons professionnels.

1 Prix Les prix d’abonnement (voir notre “offre d’abonnement”) sont indiqués en euros, TTC. Pour toutes les expéditions hors France, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Le prix du numéro à l’unité est indiqué sur la couverture du magazine (TTC). Pour l’envoi au tarif “lettre” des numéros vendus à l’unité et pour les envois en nombre, des frais de port supplémentaires seront facturés. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont facturées et payables en euros. Les Editions AvenirConstruction se réservent le droit de modifier leurs prix à tout moment. Cependant, les commandes seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

2 Commande La commande s’effectue par envoi du bulletin d’abonnement, par courrier, fax, mail (abonnement@acpresse.fr), sur le site Internet : www.editions-avenirconstruction.fr ou par téléphone : +33 (0)1 40 31 64 80.

3 Validation Lors de l’abonnement sur le site Internet, en cliquant sur le bouton “Je m’abonne” après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci, ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Lors de l’abonnement par courrier, fax, e-mail (abonnement@acpresse.fr) ou téléphone, les Conditions Générales de Vente sont disponibles sur simple demande auprès de l’éditeur ou consultables sur le site Internet www.editions-avenirconstruction.fr La commande devient effective après validation du règlement par les Editions AvenirConstruction, à réception du chèque ou du virement. Les données enregistrées par les Editions AvenirConstruction constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre l’éditeur et ses abonnés.

4 Conditions de paiement Sont acceptés les paiements par chèque (France uniquement), par virement et par carte bleue. Les billets à ordre et les lettres de change ne sont pas acceptés. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Tout retard de règlement donnera lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

5 Durée d’abonnement Les Editions AvenirConstruction offrent la possibilité de s’abonner pour une durée minimale d’un an et maximale de deux ans (selon les formules proposées). L’abonnement débute au premier numéro à paraître après la date d’acceptation de la commande, sauf demande expresse de l’abonné.

6 Livraison Le magazine est envoyé à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande.

7 Dates de parution Les Editions AvenirConstruction ne communiquent qu’à titre indicatif les dates de parution de la revue et de la newsletter. L’éditeur ne peut être tenu pour responsable des retards dans la distribution du support, imputables à l’imprimeur, à la société de routage, à la Poste et/ou au fournisseur d’accès Internet.

8 Annulation Vous disposez d’un délai de 7 jours, à compter de la date de votre commande, pour l’annuler et être intégralement remboursé. Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception de votre demande. Le remboursement s’effectuera au choix de l’éditeur par crédit sur le compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

9 Propriété intellectuelle Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits dans Béton[s] le Magazine, Bâti & Isolation et CBPC, ainsi que sur les sites www.betons-lemagazine.fr, www.bati-isol.fr, www.cbpc.fr ou www.acpresse.fr sont réservés au titre du droit d’auteur, ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction totale ou partielle de ces éléments est strictement interdite, sauf accord express de l’éditeur.

10 Droit applicable – Litiges Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, le Tribunal de commerce de Paris est seul compétent.

11 Informations nominatives Les informations communiquées lors de la commande sont indispensables à l’exécution de votre abonnement. En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de ces informations en contactant l’éditeur à l’adresse : 22 rue du Capitaine Ferber – 75020 Paris ou par mail : abonnement@acpresse.fr.

12 Acceptation de l’acheteur Les présentes conditions générales de vente, ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.